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Loi Agec : Quels changements en 2023 ?

La loi “Anti-gaspillage pour une économie circulaire” AGEC, adoptée en 2020, est une mesure visant à réduire les déchets (de plastique notamment) et favoriser le recyclage. L’industrie textile étant un marché encore trop peu réglementé sur le plan environnemental et social, les nouvelles réglementations à venir sur l’année 2023 sont une belle étape pour faire bouger les consciences et aller vers une mode raisonnée. Comment Je M’habille t’explique ce qu’il faut retenir de ses nouvelles mesures !

La traçabilité de ton vêtement

Deux informations supplémentaires seront obligatoires de la part des enseignes. Elles devront afficher, d’une part, la traçabilité géographique des trois grandes étapes de fabrication : Le tissage, la teinture, et l’assemblage. D’autre part, un avertissement sur le rejet des fibres micro-plastiques concernant les textiles majoritairement synthétiques (plus de 50%), durant leur lavage. 

En effet, depuis le 1er Janvier 2023, L’article 13 I de la loi Agec impose aux entreprises concernées un dispositif d’affichage qui permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leurs caractéristiques environnementales, le taux de matière recyclée incorporée, l’emploi de ressources renouvelables, la compostabilité, la réparabilité/durabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses…etc.

Ce dispositif concerne pour l’instant les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires, et mettant plus de 25.000 unités sur le marché par an. Les enseignes de taille intermédiaire ne seront concernées qu’au 1er janvier 2024, puis les plus petites structures à compter du 1er janvier 2025, précise l’Union des Industries Textiles.

De plus, une mesure va voir le jour : Si les pictogrammes « Triman » et « Info-tri », instaurés par la loi Agec, existent depuis plusieurs années déjà sur d’autres produits, le ministère de la Transition Écologique a validé au 1er février 2023 qu’ils seront désormais destinés à l’ensemble des textiles, linges de maison et chaussures, pour préparer la fin de vie des produits. 

Les deux logos devront être physiquement présents lors de l’achat d’une pièce par un consommateur (sauf pour les petites pièces, dans ce cas cela peut être dématérialisé).

Ces deux indications sont “indissociables”, insiste ReFashion, éco-organisme financé par les metteurs en marchés (marques, importateurs…) textiles, pour gérer la fin de vie des produits.

Les enseignes ont désormais jusqu’au début du mois de Février pour se mettre en conformité, et jusqu’à fin mai 2023 pour écouler les produits “non conformes » fabriqués ou importés avant cette date. 

Enfin, ces indications doivent par ailleurs porter la mention « FR » pour signaler qu’elles sont régies par la réglementation française, ainsi qu’une adresse URL renvoyant vers l’ADEME (agence de la transition écologique) : “quefairedemesdechets.fr”.

Ces affichages peuvent se faire sur les étiquettes, mais également sur les sites marchands des enseignes. Libre à nous, donc, de lire nos étiquettes, de s’informer auprès d’une marque et de leur demander toutes ses informations liées à leur origine, pour plus de transparence !

Eco-score et bonus financier

En parallèle de ce qui est prévu par la loi AGEC, le gouvernement souhaite mettre en place une sorte d’éco-score, d’ici fin 2023. Cet affichage environnemental, déjà installé sur le marché de l’électroménager ou de l’alimentaire, n’est pas encore présent sur le marché de la mode. En retard, le calendrier d’application du gouvernement est pour l’instant uniquement exploité par Decathlon, Bonobo, Tissage de Charlieu et Okaïdi. Le modèle mis en place sur ces enseignes s’avère, par ailleurs, peu précis. Mais peut-on réellement noter la qualité environnementale d’une pièce d’habillement comme on le ferait sur les autres filières ?

La Loi AGEC prévoit par ailleurs que les metteurs en marché fournissent un Plan de Prévention et d’Éco-conception, pour que l’éco-organisme puisse en faire une synthèse tous les trois ans. Supposé obligatoire, le modèle est censé entrer en vigueur courant 2023, mais son calendrier d’application est également quasi-inexistant.

Autre mesure que l’Etat souhaite soumettre


L’obtention d’un bonus financier pour les fabricants de produits « plus durables, affichant des labels environnementaux, et fabriqués à base de produits recyclés ». Un bonus qui passera, donc, par l’éco-organisme ReFashion.

Sur le volet « Durabilité » du décret lancé fin 2022, le ministère chiffre à 0,70 euros/pièce la prime que toucheront les metteurs en marché durable, dans la limite des 100.000 premières pièces par catégorie de produit.

Le deuxième volet de contribution concerne l’affichage des labels environnementaux. Les entreprises obtiendront un bonus de 0,30 euros par unité concernée, puis de 0,03 euros au-delà de 100.000 pièces. Les labels concernés sont Ecocert Textile, Oeko-tex Made in Green, Bluesign, Fairtrade, l’Ecolabel européen, Demeter, Gots et Bioré.

Recyclage

Du côté du recyclage, des contributions sont également prévues. Pour les entreprises ayant produit des pièces à partir de matières recyclées issues des déchets textiles post-consommateurs collectés en France, la prime s’élévera à 1.000 euros par tonne. un chiffre « significatif » selon Eric Boël, président d’Unitex (Union Inter-Entreprises Textiles Lyon et région) et de la PME Les tissages de Charlieu. 

Pour les matières recyclées non issues du textile, la prime s’élèvera à 500 euros par tonne.

Cette contribution ne sera pas appliquée aux matières recyclées issues des chutes de production ou de la transformation des produits invendus.

Nous t’avons décrypté les nouvelles échéances prévues sur 2023 concernant la loi Agec qui seront mises en place dans l’industrie textile. De quoi nous motiver nous, modeuses et consommatrices d’une mode plus raisonnée, à s’habiller en pleine conscience et poursuivre notre chemin vers un dressing responsable !